3. Instruction du dossier
Les principaux acteurs intervenant dans la procédure et avec lesquels le pétitionnaire a intérêt à collaborer sont les suivants.
3.1 Le préfet et ses services
Les différents services administratifs sollicités pour avis dans la procédure vous ont été présentés plus haut. Suivant la nature des activités projetées et la sensibilité de l’environnement, parmi eux certains seront à privilégier et à contacter plus particulièrement lors de l’élaboration du dossier avant son dépôt. Par exemple, en cas d’implantation :
d’une activité à l’origine de rejets atmosphériques, d’effluents aqueux dans le milieu naturel, ou génératrice de bruit dans un secteur urbanisé : le service santé, environnement de...
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Instruction du dossier
De la présentation du projet d’arrêté préfectoral jusqu’à l’exploitation de l’activité
Sources bibliographiques
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