7. Foire aux questions
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si complexe ?
Le nombre de questions à traiter concerne un nombre important de thèmes ; par ailleurs, les réponses à donner doivent prendre en compte la spécificité du projet sous tous ses aspects (humains, techniques, environnementaux et financiers).
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si longue ?
La procédure d’instruction est rarement inférieure à une dizaine de mois. L’importance de cette durée s’explique par le fait qu’un certain nombre d’étapes ne peuvent être traitées qu’après d’autres. Ainsi :
L’instruction par les différents services concernés ne peut être lancée qu’après que le dossier aura été jugé recevable.
Pour que l’enquête publique puisse commencer, il faut que successivement le président du tribunal administratif ait nommé un commissaire...
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