7. Foire aux questions
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si complexe ?
Le nombre de questions à traiter concerne un nombre important de thèmes ; par ailleurs, les réponses à donner doivent prendre en compte la spécificité du projet sous tous ses aspects (humains, techniques, environnementaux et financiers).
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si longue ?
La procédure d’instruction est rarement inférieure à une dizaine de mois. L’importance de cette durée s’explique par le fait qu’un certain nombre d’étapes ne peuvent être traitées qu’après d’autres. Ainsi :
L’instruction par les différents services concernés ne peut être lancée qu’après que le dossier aura été jugé recevable.
Pour que l’enquête publique...
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