1. Assurez-vous de la nécessité du besoin de déposer un dossier de DAE
En premier lieu, vérifiez si votre projet est concerné ou non par les ICPE.
Compte tenu de la complexité du dossier de DAE à établir mais également de l’importance du délai d’instruction, il est primordial :
de ne pas se lancer dans la constitution d’un tel dossier si les activités projetées (ou leurs conditions d’exploitation) ne sont pas listées dans la nomenclature des ICPE ou si elles n’atteignent que les seuils de déclaration ou d’enregistrement ;
de commencer à préparer le dossier de DAE dès que l’examen du projet aura montré qu’au moins une activité envisagée relèvera obligatoirement du régime de l’autorisation ( A ).
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