Que recouvre la notion de concertation ?
Identifier les obligations en matière de concertation

La concertation désigne l’ensemble des processus et procédures qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet et d’exprimer une opinion. C’est le cas, par exemple, des consultations publiques, des enquêtes publiques, des débats publics, des dispositifs de discussion électronique préalables aux décisions des autorités publiques.

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

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