3. Identifiez les acteurs de la concertation
La mise en œuvre de l’obligation de concertation implique la présence de deux types d’acteurs : celui à qui l’on doit quelque chose (le créancier) et celui qui doit quelque chose (le débiteur).
3.1 Créanciers de l’obligation de concertation
Le principe est que toute personne intéressée bénéficie du droit à l’information environnementale. Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité, à la qualification, à l’intérêt à agir, ou encore, au domicile du demandeur.
Le bénéficiaire peut être un particulier, une association, une entreprise concurrente, ou encore une collectivité locale (communes, départements, régions). Il peut ne pas être domicilié sur la commune où est située votre installation.
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Identifiez les acteurs de la concertation
Quelles sont les modalités de la concertation ?
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Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPEQuelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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