5. Notre conseil
5.1 Soyez attentif aux observations émises par le public
Que ce soit dans le cadre de la procédure d’enquête publique ou dans le cadre de la mise à disposition, il est essentiel de prendre connaissance des observations consignées par le public sur le registre mis à sa disposition.
L’objectif est d’identifier les inquiétudes du public (riverains, associations de protection de l’environnement, etc.), et de répondre par écrit à ces dernières. Cet écrit sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l’inspecteur des ICPE en charge de l’instruction de votre dossier.
Cette démarche est utile pour dénouer des situations d’incompréhension, qui risquent de nuire à l’instruction de votre demande.
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Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPEQuelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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