4. Méthodologie
4.1 Reconnaissance et identification des non-conformités
Une non-conformité correspond à une situation où la réglementation n'est pas respectée. Cela peut être, par exemple, un rejet dépassant les limites fixées, ou l'absence d'un document obligatoire.
Pour plus de clarté, les constats d'audit peuvent être classés en fonction du risque associé :
Non-conformité majeure : écart par rapport à une réglementation pouvant avoir des conséquences importantes sur l'environnement (accident majeur, pollution significative de la nappe phréatique ou d'un cours d'eau, etc.), en termes financiers (un seuil chiffré précis pourra être établi, par exemple 1 million d'euros) ou en termes d'image pour l'entreprise...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Méthodologie
Outils
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
