1. Contexte
1.1 Renforcement de la réglementation environnementale
Développée depuis les années 1970, la réglementation environnementale s'intensifie dans les pays industrialisés. Un rapport présenté au Sénat en 2004 par la délégation pour la planification souligne que, à l'exception de quelques exemples anecdotiques, « l'approfondissement de la mondialisation au cours des dernières décennies a été concomitant à un renforcement des normes environnementales dans les pays développés »
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Contexte
Définitions et objectifs
Sources bibliographiques
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