2. Imposition sur la consommation de l’énergie
Le caractère environnemental des impositions sur la consommation d’énergie n’est pas toujours évident, leur objet étant avant tout budgétaire : le produit de la plupart de ces impositions est affecté au budget général de l’État (exemple : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ou des collectivités territoriales (exemple : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) alors que, normalement, le produit d’une imposition environnementale profite à la protection de l’environnement et à la lutte contre les externalités négatives. La vocation environnementale de ces impositions est indirecte, dans la mesure où elles frappent des sources d’énergie essentiellement polluantes (pétrole, charbon, électricité nucléaire). Certaines ont d’ailleurs été partiellement verdies (exemple : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
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Imposition sur la consommation de l’énergie
Imposition de l’eau
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