Erreurs à éviter
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

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FIC0133 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2014 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne tentez pas de cacher ou de minimiser une réalité lors de la visite de contrôle

Vous pouvez être tenté de vouloir cacher ou minimiser une situation négative : par exemple, un incident non déclaré ou un dépassement du seuil de classement pour lequel vous êtes déclaré, ou enregistré ou autorisé. C’est un jeu dangereux, dès lors que l’inspection peut être motivée par une dénonciation d’un salarié, d’un riverain ou d’un fournisseur. Si l’inspection confirme les faits ainsi portés à la connaissance de l’inspecteur, vous rendez inéluctable la mise en œuvre de sanctions administratives et/ou pénales qui peuvent être lourdes de conséquences pour votre activité économique.

L’inspecteur sera plus enclin à essayer de trouver une solution concertée pour remédier...

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