8. Conclusion
L’information et la participation du public portées par la charte de l’environnement adossée à la Constitution (art. 7) et par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 ( JO du 28 décembre 2012) relative à la mise en œuvre du principe de participation du public seront renforcées dans l’avenir. Par conséquent, le public (riverains, ONG environnementales, médias…) deviendra un acteur de plus en plus majeur de la surveillance indirecte des installations classées.
D’ores et déjà, il est possible à quiconque d’accéder sur Internet aux arrêtés préfectoraux d’autorisation, aux résumés non techniques des études d’impact et de dangers, aux documents essentiels à l’enquête publique, ainsi qu’aux rapports d’inspection des installations classées. Nul doute que l’ensemble de cette information...
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