4. Modalités du contrôle
La mission de contrôle consiste principalement à détecter les non-conformités aux prescriptions techniques et exigences réglementaires. L’ensemble des modalités de contrôle, que ce soit le contrôle sur pièces, le contrôle sur site ou visite d’inspection ou l’autosurveillance ou auto-inspection par l’exploitant s’inscrivent dans cette finalité.
4.1 Contrôle sur pièces
4.1.1 Définition et illustration de l’inspection documentaire
Le contrôle sur pièces de...
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Modalités du contrôle
Droits et devoirs du contrôleur et du contrôlé
Sources bibliographiques
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