5. Glossaire
Produits dangereux
Il s'agit des substances ou des mélanges de substances qui présentent des mentions de dangers au sens des règles de classifications issues du règlement CLP (dangers physiques, dangers pour la santé…). Ces informations sur les dangers figurent dans les fiches de données de sécurité des produits. La fabrication, l'emploi et le stockage de produits dangereux sont visés par la nomenclature des installations classées (quelques rubriques 1 000 et rubriques 4 000).
Équipements (sens ICPE)
Il s'agit de matériels exploités sur site industriel et qui peuvent durant leur fonctionnement présenter des nuisances ou dangers pour l'environnement. Ils sont listés dans la nomenclature des installations classées (rubriques 2 000 essentiellement ; par exemples : chaudières et installations de combustion,...
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Sources bibliographiques
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