1. Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple »
Ce régime concerne potentiellement toute activité industrielle mettant en œuvre des produits dangereux , des installations ou des équipements visés par la nomenclature des ICPE.
Le classement et la déclaration d'une ou plusieurs installations classées relèvent de la responsabilité de l'exploitant. Avant la mise en service, un porter à connaissance doit être établi et transmis au préfet selon une procédure spécifique décrite ci-après, lequel délivre une preuve de dépôt, permettant ainsi le démarrage de l'exploitation.
1.1 Classement dans la nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées...
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Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple »
Régime de la déclaration préfectorale avec contrôle périodique DC
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