7. REACH et le règlement CLP sur la classification et l'étiquetage
REACH instituait dans son titre XI un inventaire des classifications et des étiquetages de toutes les substances classées dangereuses au sens de la directive 67/548/CEE, mises sur le marché telles quelles ou dans une préparation, et cela quel que soit le tonnage. Cette disposition avait été prise afin d'assurer une protection harmonisée du grand public, en particulier des personnes qui sont en contact avec certaines substances, et le bon fonctionnement d'autres actes de la législation communautaire reposant sur la classification et l'étiquetage. Ce titre XI a été abrogé de REACH pour être entièrement repris par le nouveau règlement sur la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges (règlement (CE) n o 1272/2008) adopté le 16 décembre 2008 et qui remplace...
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REACH et le règlement CLP sur la classification et l'étiquetage
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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