5. Acteurs et leur rôle à chaque étape
5.1 Fabricants, importateurs, utilisateurs aval
REACH concerne quatre groupes de professionnels.
Les fabricants : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la Communauté européenne et qui fabrique une substance en quantité supérieure à une tonne par an.
Les importateurs : toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance au sein de celle-ci en quantité supérieure à une tonne par an.
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Les distributeurs : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la...
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Acteurs et leur rôle à chaque étape
Mise en œuvre de REACH en France
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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