Responsabilité administrative
Les principes de responsabilité en matière d'environnement

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Responsabilité administrative
Les principes de responsabilité en matière d'environnement

Auteur(s) : Valérie LACOQUELLE

Date de publication : 10 octobre 2002 | Read in english

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4. Responsabilité administrative

Si, traditionnellement, le juge administratif est compétent pour juger des actes de la puissance publique 4.1 , il peut également l’être pour juger des actes émanant d’une personne privée auteur d’un dommage à l’environnement 4.2 .

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