1. Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
OutilSi votre substance est bien inscrite à l’annexe XIV, alors le numéro de l’autorisation est indiqué sur la fiche de données de sécurité (FDS) provenant de votre fournisseur. Il figure également sur l’étiquette de la substance ou du mélange....
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Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
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