8. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Demande
Vous devez soumettre une demande à l'ECHA avant la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance. Après l'évaluation d'une demande, l'ECHA vous met en relation avec les précédents déclarants afin de vous permettre de rejoindre la soumission conjointe.
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Substance
...
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Sources bibliographiques
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