1. Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi
1.1 Qui fait la demande ?
Depuis la fin de la période transitoire d’enregistrement, vous devez demander à l’ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la substance que vous souhaitez enregistrer (article 26 de REACH). Il s’agit ici du cas d’une inquiry classique, c’est-à-dire dans le cas où vous fabriquez ou importez pour la première fois une substance nouvelle ou une substance bénéficiant d'un régime transitoire (substance existante).
Il existe d’autres situations particulières pour lesquelles il faut préparer une inquiry. Elles seront citées pour information à la fin de la fiche.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi
Identifier les informations exigées
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
