Notre conseil
Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACh ?

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FIC1675 V1 Fiche pratique

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Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACh ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Définissez bien le temps nécessaire pour réaliser vos dossiers

Le temps de préparation d’un dossier de demande est de deux à trois mois minimum, en tenant compte du temps de réalisation des tests analytiques et du temps moyen d’évaluation du dossier par l’ECHA. Il faut inclure ce délai dans votre timing prévisionnel, qui doit tenir compte également de la réalisation du dossier d’enregistrement, avant la mise sur le marché de la substance. À noter que si vous disposez déjà des tests analytiques, le délai peut tomber à quinze jours/un mois.

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