4. Découvrir les vérifications réalisées par l’ECHA sur les dossiers soumis
Tous les dossiers d’inquiry soumis à l’ECHA font l’objet d’une vérification technique et administrative. L’ECHA n’a pas de date butoir pour répondre à une inquiry.
Par expérience, le délai de réponse est très variable, allant de trois jours à deux mois environ. Cependant, l’ECHA a revu sa procédure pour accélérer l’évaluation de demande de substances dites simples (généralement des substances mono-constituantes) afin de diriger le demandeur vers la page des codéclarants appropriés.
Toutefois, pour certaines substances pour lesquelles les identificateurs peuvent être ambigus ou larges, l'ECHA procède à une évaluation par des experts, pour laquelle des informations analytiques sont requises.
Si la demande est refusée du fait du manque d’informations suffisantes, le déclarant devra fournir les compléments d’informations...
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