3. Suivre les étapes de soumission d'une inquiry
En parallèle des tests analytiques, vous pouvez commencer à construire l’inquiry de la substance via IUCLID en suivant le guide inquiry. Une fois la substance dataset créée sur IUCLID, il faut générer son dossier en format « .i6z » sous IUCLID et l’exporter sur son ordinateur. Il pourra ensuite être déposé sur le compte REACH-IT de la société.
3.1 REACH-IT
REACH-IT est le système informatique central de gestion des données de l'ECHA. Il permet aux industriels de soumettre des éléments réglementaires propres à l’application des règlements REACH et CLP. Il permet également à l’ECHA, aux États membres et à la Commission européenne de traiter, analyser et évaluer les informations soumises. C’est le système privilégié de communication.
Si l’entreprise ne possède pas de compte REACH-IT,...
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Découvrir les vérifications réalisées par l’ECHA sur les dossiers soumis
Sources bibliographiques
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