2. Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
La liste candidate recense les substances identifiées SVHC. Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’humain et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires et/ou sur l’environnement qu’il convient de connaître, d’anticiper et de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate oblige le fabricant et/ou le distributeur à informer la chaîne aval de son caractère dangereux. L’information requise diffère selon l’utilisation qui en est faite. Ces obligations concernent :
les substances en elles-mêmes ;
leur présence dans un mélange ;
leur utilisation...
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Prendre connaissance des obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
Sources bibliographiques
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