6. Caisses de Sécurité sociale
Un rôle important est joué en matière de prévention par les organismes de sécurité sociale.
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La CNAM-TS peut demander l'extension, par arrêté interministériel, à l'ensemble du territoire, des dispositions générales de prévention édictées par une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) (il s'agit de l'ancienne caisse régionale d'assurance maladie, CRAM). Ces textes visent les risques particuliers liés à l'usage de certaines techniques (Code de la Sécurité sociale, articles L. 422-1 et L. 422-4-3°).
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Caisse régionale – Services de prévention
Chaque caisse régionale dispose d'un service de prévention et gestion des risques professionnels,...
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Caisses de Sécurité sociale
INRS
Sources bibliographiques
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