Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés

Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.

En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.

Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :

• générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;

• récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;

• tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;

• canalisations de transport.

Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.

L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :

• connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;

• lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;

• connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;

• connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;

• mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.

L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.

Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).