2. Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
À l’issue d’une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai 2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués suivant l’ancienne réglementation, le décret du 13 décembre 1999, complété par l’arrêté du 21 décembre 1999, transposant la directive 97/23/CE, a été la nouvelle référence réglementaire, ceci jusqu’à son abrogation pour transposer la directive 2014/68/UE devenue la référence réglementaire.
Dans ce qui suit, la référence DESP sera utilisée pour traiter de la directive 2014/68/UE.
La conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage de gaz inflammables liquéfiés, par exemple).
2.1 Définitions de la DESP (article 2)
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Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
Mise en service d'ESP neufs
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