2. Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE
puis 2014/68/UE
À l’issue d’une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai
2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués
suivant l’ancienne réglementation, le décret du 13 décembre 1999,
complété par l’arrêté du 21 décembre 1999, transposant la directive
97/23/CE, a été la nouvelle référence réglementaire, ceci jusqu’à
son abrogation pour transposer la directive 2014/68/UE devenue la
référence réglementaire.
Dans ce qui suit, la référence DESP sera utilisée pour traiter
de la directive 2014/68/UE.
La conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et
autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage
de gaz inflammables liquéfiés, par exemple).
Équipement sous pression (ESP) :...
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Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
ABAUZIT (S.) - Exploitation des équipements sous pression. - [BM 6 460]...
Sites Internet
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
Normes et standards
- Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1 : généralités
– Récipients sous pression non soumis à la flamme. - NF EN 13445-1 - 2021
- Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1 : généralités (annulée
le 1er décembre 20172. - NF EN 13480-1 - 2017
- Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel – Systèmes
de dépressurisation et de protection contre les surpressions. - ISO/DIS 23251...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux
produits et équipements à risques.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements
sous pression.
Décision BSERR n° 20-014 du 18 mars 2020 et cahier technique professionnel
pour les contrôles en service des réservoirs sous talus.
Décision BSEI n° 12-082 du 15 juin 2012 et cahier technique professionnel
relatif aux récipients...
Annuaire
Organismes habilités ESP
APAVE http://www.apave.com
ASAP http://www.asap-pression.com
Bureau Véritas http://www.bureauveritas.com
Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche...
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