6. Conclusion
La réglementation des équipements sous pression, désormais dans
le champ du Code de l’environnement, est un ensemble complexe, auquel
s’ajoutent des spécificités pour les ICPE, notamment avec l’impact
des études de danger. Même si l’arrêté du 20 novembre 2017, en supprimant
nombre d’anciens textes, a simplifié la base réglementaire.
Cet article n’en donne qu’une vue très partielle et simplifiée.
L’évolution actuelle tend néanmoins à :
prendre en compte des cahiers techniques professionnels
rédigés par des groupements professionnels, et reconnus, après échanges,
par des décisions du Bureau de la sécurité des équipements à risques
et des réseaux (BSERR) ;
inciter les exploitants à formaliser la mise en œuvre de
travaux d’analyses de modes de défaillance réels ou potentiels de
leurs équipements, à travers des plans d’inspection à valider par
des organismes...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Conclusion
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
ABAUZIT (S.) - Exploitation des équipements sous pression. - [BM 6 460]...
Sites Internet
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
Normes et standards
- Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1 : généralités
– Récipients sous pression non soumis à la flamme. - NF EN 13445-1 - 2021
- Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1 : généralités (annulée
le 1er décembre 20172. - NF EN 13480-1 - 2017
- Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel – Systèmes
de dépressurisation et de protection contre les surpressions. - ISO/DIS 23251...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux
produits et équipements à risques.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements
sous pression.
Décision BSERR n° 20-014 du 18 mars 2020 et cahier technique professionnel
pour les contrôles en service des réservoirs sous talus.
Décision BSEI n° 12-082 du 15 juin 2012 et cahier technique professionnel
relatif aux récipients...
Annuaire
Organismes habilités ESP
APAVE http://www.apave.com
ASAP http://www.asap-pression.com
Bureau Véritas http://www.bureauveritas.com
Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter