6. Conclusion
La réglementation des équipements sous pression, désormais dans le champ du Code de l’environnement, est un ensemble complexe, auquel s’ajoutent des spécificités pour les ICPE, notamment avec l’impact des études de danger. Même si l’arrêté du 20 novembre 2017, en supprimant nombre d’anciens textes, a simplifié la base réglementaire.
Cet article n’en donne qu’une vue très partielle et simplifiée.
L’évolution actuelle tend néanmoins à :
prendre en compte des cahiers techniques professionnels rédigés par des groupements professionnels, et reconnus, après échanges, par des décisions du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR) ;
inciter les exploitants à formaliser la mise en œuvre de travaux d’analyses de modes de défaillance réels ou potentiels...
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