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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
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MOTS-CLÉS
fluide | Directive Equipements Sous Pression (DESP) | Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | Sites industriels | Sites industriels
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de oct. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de oct. 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
Normes et standards
- Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1 : généralités – Récipients sous pression non soumis à la flamme. - NF EN 13445-1 - 2021
- Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1 : généralités (annulée le 1er décembre 20172. - NF EN 13480-1 - 2017
- Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel – Systèmes de dépressurisation et de protection contre les surpressions. - ISO/DIS 23251...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression.
Décision BSERR n° 20-014 du 18 mars 2020 et cahier technique professionnel pour les contrôles en service des réservoirs sous talus.
Décision BSEI n° 12-082 du 15 juin 2012 et cahier technique professionnel relatif aux récipients...
Annuaire
Organismes habilités ESP
APAVE http://www.apave.com
ASAP http://www.asap-pression.com
Bureau Véritas http://www.bureauveritas.com
Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche...
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