3. Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Votre substance est harmonisée :
s’il s’agit d’une substance active biocides (selon le règlement 528/2012 ) ou phytopharmaceutiques (selon le règlement 528/2012 ), son classement est entièrement harmonisé (art. 36-2 du CLP) ; vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP ; seuls les conseils de prudence (phrases P) pour l’étiquetage CLP sont à compléter en fonction des dangers identifiés ;
s’il s’agit d’un autre type de substance, son classement peut être partiellement...
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Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Quel impact sur la classification des mélanges (et des substances ayant des impuretés) ?
Sources bibliographiques
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