5. Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.
Pour vous tenir informer et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site d’ECHA-CHEM en suivant la rubrique « CLH process » sous « Regulatory activies » dans la page d’ouverture d’ECHA-CHEM #www. chem. echa. europa. eu#.
Vous trouverez un tableau reprenant les étapes du processus.
Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« CLH intention ») ou a été déposé (« CLH proposal first submission »)
Cette liste, appelée registre d’intention (RoI), recense aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…).
Liste des substances en consultation...
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