2. Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
Lorsqu’une substance et son classement sont inscrits dans l’annexe VI du CLP, ce classement est dit harmonisé et il s’applique obligatoirement partout dans l’Union européenne. Les producteurs ou importateurs n’ont donc pas à établir eux-mêmes de classement pour les classements cités dans l’annexe VI du CLP.
L’harmonisation s’applique notamment aux substances qui présentent des propriétés CMR ou qui sont susceptibles de provoquer des allergies respiratoires (sensibilisants respiratoires). L’harmonisation s’applique aussi aux substances biocides ou phytopharmaceutiques évaluées dans le cadre durèglement 528/2012 et du règlement 1107/2009.
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Qu’est-ce qu’une substance harmonisée ?
Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
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