6. Cadre européen
La directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été publiée au journal officiel de la Communauté européenne le 18 juillet 2002.
Cette directive vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles. Elle vise également à fournir une base pour mettre au point des mesures communautaires destinées à réduire les émissions sonores provenant des principales sources, en particulier les véhicules et les infrastructures routières et ferroviaires, les aéronefs, les matériels extérieurs et industriels...
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Cadre européen
Réduction des nuisances sonores
Sources bibliographiques
- (1) - Bruit et nuisances sonores . - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores .
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