2. Code de l’environnement
Les dispositions du Code de l’environnement ont pour objet de prévenir , supprimer ou limiter l’ émission ou la propagation sans nécessité, ou par manque de précautions, des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.
Ainsi, les activités bruyantes exercées dans les entreprises, les établissements établis à titre permanent ou temporaire, et ne figurant pas à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu’elles sont susceptibles, par le bruit...
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Code de l’environnement
Fonderies non classées
Sources bibliographiques
- (1) - Bruit et nuisances sonores . - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores .
-
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