6. Réglementation sur le bruit au travail
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à exposition au bruit, il existe une réglementation particulière. La directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) pose les fondements de la réglementation en la matière. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 qui a créé une section spécifique consacrée à la prévention des risques d’exposition au bruit au sein du code du travail.
La prévention des risques est à la charge de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
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Réglementation sur le bruit au travail
Coût financier et sociétal du bruit au travail
Sources bibliographiques
- (1) - Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017. Enquête Sumer 2017. - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/enquete_sumer.pdf
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