3. Conclusion
La cession ou l'acquisition d'un site industriel entraîne un jeu complexe de négociations au sein desquelles la dimension environnement n'est qu'une composante. De ce point de vue, les aspects environnementaux se traduiront in fine dans les contrats par des engagements de travaux ou des clauses de garantie souvent assez classiques mais qui peuvent être beaucoup plus élaborées.
En effet, si l'intérêt stratégique d'un site ou d'une activité industrielle a pu conduire certains acquéreurs à n'accorder qu'une importance limitée à la négociation du partage des risques et responsabilités environnementaux, une vigilance accrue en ce domaine est désormais de mise. Le recours aux audits d'environnement s'est développé jusqu’à devenir aujourd’hui quasi systématique, s'agissant notamment des...
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