Erreurs à éviter
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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10. Erreurs à éviter

10.1 Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est réalisé sous la responsabilité du pétitionnaire qui se propose d’exploiter une ICPE. Le futur exploitant doit donc être totalement impliqué dans la constitution des différentes parties du dossier. Toutefois compte tenu de la diversité des sujets à traiter (eau, air, bruit, transports, déchets, risques, moyens de secours, hygiène et sécurité, etc.), il lui est fortement conseillé de s’assurer le concours...

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