3. Cadre réglementaire européen
3.1 Deux principales directives
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges, chacune étant classée dans une des catégories suivantes :
décharges pour déchets dangereux,
décharges pour déchets non dangereux,
décharges pour déchets inertes.
En règle générale, les critères d’admission fondés sur les propriétés des déchets doivent être très précis dans le cas des décharges pour déchets inertes. Ils peuvent l’être moins dans le cas des décharges pour déchets non dangereux et encore moins dans le cas des décharges pour déchets dangereux. Le meilleur niveau de protection de l’environnement est demandé pour les deux dernières catégories.
Cette directive 1999/31/CE afférente à la mise...
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Cadre réglementaire européen
Économie circulaire – Valorisation des déchets de fonderie
Sources bibliographiques
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