6. Déclaration environnementale
L’article 4,1,d du règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale définie par l’article 2,18 comme « l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant :
la structure et les activités d’une organisation ;
sa politique environnementale et son système de management environnemental ;
ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales ;
son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques ;
les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement,...
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Déclaration environnementale
Sources bibliographiques
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(1) - APDD - . – Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg), Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
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À lire également dans nos bases
-
FERNANDEZ (S.) - Normalisation dans le domaine de l'environnement -
Réglementation
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre...
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