7. Enregistrement du SME
7.1 Premier enregistrement
Lorsqu’une organisation satisfait toutes les exigences précédentes, elle est en mesure d’introduire une demande d’enregistrement en bonne et due forme selon les modalités reprises à l’article 5.
La demande est constituée de plusieurs éléments à réunir dans un dossier à transmettre à l’organisme compétent d’un des États membres de l’UE et dans l’une des langues officielles de cet État. Le nom, les coordonnées et la(les) personne(s) de contact des organismes compétents des 27 États membres de l‘Union européenne sont directement disponibles sur le site Internet dédié au règlement EMAS : http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm...
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Enregistrement du SME
Conclusion
Sources bibliographiques
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