1. Définitions
1.1 Catégorisation officielle
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement (CE) définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu’il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux...
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Modalités de caractérisation des déchets
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr...
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