11. Rôles, responsabilités et obligations
11.1 Responsabilité de l’entrepreneur
Le Code de l’environnement stipule : « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». C’est donc à l’entrepreneur de s’assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets, et que leur gestion s’effectue selon la réglementation.
Il faut noter que cette responsabilité partagée ne peut actuellement être transférée ; en effet, l’entrepreneur est responsable de ses déchets, même lorsque ceux-ci ne sont plus dans son giron. Il est donc très important d’avoir un bon suivi et de vérifier les autorisations de ses prestataires. Car, en cas...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Rôles, responsabilités et obligations
Focus sur le traitement des déchets issus des travaux publics
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
