5. Traçabilité des déchets de chantier
5.1 Registre des déchets
La réglementation prévoit que les entreprises de travaux tiennent un registre des « déchets sortants » rassemblant des informations sur l’ensemble des déchets produits par l’entreprise : déchets de chantier et déchets de bureau.
Un modèle de registre des déchets sortants CERFA n° 12571*01 est disponible sur le lien suivant : https://cerfa.vos-demarches.com/entreprises/cerfa-12571.pdf.
Les entreprises produisant des terres excavées et des sédiments doivent tenir un registre spécifique ; cependant, pour répondre plus facilement à cette obligation, les entreprises de travaux peuvent demander aux opérateurs déchets...
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Traçabilité des déchets de chantier
Traitement des déchets dangereux
Sources bibliographiques
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