6. Incidents et accidents
La Charte de l’environnement adossée à la Constitution française de 1958 énonce que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. » Les obligations réglementaires qui résultent des accidents ou incidents des installations classées s’inscrivent pleinement dans ce principe de prévention.
6.1 Déclaration d’accident
L’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration doit déclarer les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation dans les meilleurs délais à l’inspection de l’environnement (article R. 512-69 du code de l’environnement).
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Incidents et accidents
Évolution de l’environnement de l’installation
Sources bibliographiques
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