1. Objectif poursuivi
L'exploitation d'une activité ou la détention d'une installation nécessite de vérifier son appartenance à la nomenclature des ICPE (cf. figure ).
Toute personne souhaitant exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement doit déposer une demande d'autorisation (cf. figure ).
L'objectif poursuivi par l'autorité administrative est de ne pas laisser faire n'importe quoi, n'importe comment, n'importe où et par n'importe qui. Elle veut donc :
avoir connaissance du projet dans le détail, avec son lieu d'implantation, avant sa mise en service ;
connaître l'auteur du projet, c'est-à-dire celui qui aura la responsabilité de son exploitation ;
prendre des dispositions pour, non seulement informer les collectivités territoriales, le voisinage...
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Informations particulières
Sources bibliographiques
- Installations classées pour la protection de l'environnement – Tome 1 Textes généraux, nomenclature. - Brochure 1001-1 de la direction des journaux officiels. La Documentation française (2002).
Aux Éditions TI dans les Techniques de l'Ingénieur
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