Présentation
RÉSUMÉ
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui envisage de détenir ou d’exploiter une installation pouvant présenter des dangers ou inconvénients et relevant du régime de l’autorisation, doit déposer au préalable une demande auprès du préfet. L’objectif poursuivi par l’administration est d’assurer la protection de l’environnement, elle ne peut pas laisser faire n’importe quoi, n’importe comment, n’importe où et par n’importe qui. La connaissance détaillée du projet et de son auteur prévue par la procédure de demande permettra d’une part à la population et à ses élus d’en être informé, et d’autre part à l’administration d’édicter des conditions personnalisées à respecter par le pétitionnaire. Le bon respect des différentes phases de la procédure et des prescriptions établies est le gage d’une bonne et durable intégration du projet dans son environnement.
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Gérard GIRIN : Ingénieur, chargé d'affaires en environnement, commissaire enquêteur près le tribunal administratif de Lyon
INTRODUCTION
L'autorisation d'exploiter une activité classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une autorisation administrative délivrée à un pétitionnaire qui en a fait la demande auprès du préfet du département où est projetée cette activité.
Une demande peut, par définition, faire l'objet d'une acceptation , mais également d'un refus .
Il est vrai que dans la grande majorité des cas, cette demande reçoit un écho favorable , par contre la réponse donnée dans un délai moyen de 10 à 12 mois est toujours associée à des conditions à respecter .
C'est pourquoi le pétitionnaire doit accompagner sa lettre de demande d'un dossier justificatif conséquent et argumenté démontrant l'acceptabilité du risque afin que l'administration puisse lui délivrer une autorisation personnalisée , c'est-à-dire adaptée aux conditions de cette demande.
Cette procédure s'explique par le fait que les pouvoirs publics prennent en compte les nuisances et les risques que des tiers pourraient faire subir non seulement à des populations, mais également à des biens et à la nature en général, autrement dit à l'environnement.
Cette prise de conscience n'est pas récente puisqu'elle fait suite à l'explosion, en 1794, de la fabrique de poudre de Grenelle, près de Paris, ayant entraîné un millier de morts et à l'origine du décret impérial du 15 octobre 1810.
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- Version archivée 2 de avr. 2015 par Olivier NICOLAS
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Demande d'autorisation d'exploiter (DAE)
Objectif poursuivi
Sources bibliographiques
- Installations classées pour la protection de l'environnement – Tome 1 Textes généraux, nomenclature. - Brochure 1001-1 de la direction des journaux officiels. La Documentation française (2002).
Aux Éditions TI dans les Techniques de l'Ingénieur
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