Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre - Cadre réglementaire national

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Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre - Cadre réglementaire national

Auteur(s) : Laurence PRAT

Date de publication : 10 octobre 2011

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3. Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

Phénomène mondial dont les conséquences participent aux changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique ont fait l’objet dans les années 1990 d’accords internationaux visant à anticiper les prévisions de croissance et limiter celle-ci. Le protocole de Kyoto, signé en 1997  , a ainsi fixé des objectifs de limitation des émissions aux États industrialisés, avec pour la France un objectif de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 par rapport à 1990. Les résultats d’inventaires nationaux des émissions de GES montrent pour l’année 2008 une baisse des émissions, ce qui devrait permettre à la France...

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