1. Qualité de l’air ambiant
L’ air ambiant est défini comme « l’air extérieur de la troposphère, à l’exclusion des lieux de travail tels que définis à l’article R. 4211-2 du code du travail et auxquels le public n’a normalement pas accès » (art. R. 221-1 du code de l’environnement, modifié par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air ).
La qualité de l’air ambiant constitue pour les pouvoirs publics un enjeu environnemental et sanitaire depuis les années 90. La directive communautaire du 27 septembre 1996 concernant...
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Réglementation des sources d’émissions
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