2. Réglementation des sources d’émissions
La réglementation française se fonde essentiellement sur les dispositions européennes qu’elle transpose. Elle concerne deux sources principales à l’origine d’émissions importantes : le secteur industriel et le secteur des transports.
2.1 Réglementation des émissions industrielles
Elle repose essentiellement sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), décrit aux articles L. 511-1 à L. 517-2 et R. 512-1 à R. 517-10 du code de l’environnement , qui vise à réduire ou limiter de manière intégrée les impacts...
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Réglementation des sources d’émissions
Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
Sources bibliographiques
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