2. Cadre réglementaire international relatif au PG
Dans cette partie nous présentons les principales conventions
et directives internationales en relation avec le phosphogypse.
La
convention de Bâle
(convention de l’Organisation des
Nations unies sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux
et de leur élimination établie en 1989) considère
comme
déchet non dangereux
le phosphogypse (déchet de gypse
provenant de procédés chimiques industriels) qui ne contient pas des
substances dangereuses dans une proportion telle qu’elles présentent
une ou plusieurs caractéristiques de dangers figurant à l’annexe III
listant les caractéristiques de danger.
En 1991, en réponse à la convention de Bâle, l’Organisation de
l’unité africaine (OUA) a élaboré une...
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Cadre réglementaire international relatif au PG